J.O. 23 du 27 janvier 2007
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Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720060A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :
M. Lefevre (Jérôme, Nicolas, Ludovic) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-de-l'Eure (Eure).
Le retrait de M. Moussay (Raphaël, Constant, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Edouard Peschet et Jérôme Lefevre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».